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Harcèlement moral : point de départ du délai de prescription

Attention, en matière de harcèlement moral, selon que vous agirez devant un juge civil ou un juge pénal, le délai de prescription n’est pas le même. (...)

Calcul erroné du TEG sur 360 jours | quelles sont les sanctions ?

Le taux effectif global du prêt correspond aux intérêts auxquels sont ajoutés les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, (...)

Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il imposer une tenue ?

Le choix de la tenue vestimentaire est avant tout une question de liberté individuelle. Ainsi, en principe, les salarié·e·s ne peuvent pas se voir (...)

Pourquoi ai-je besoin d’un avocat dans mon entreprise ?

Entrepreneur, jeune start-up, sans doute vous vous êtes déjà posé cette question. Retrouvez la réponse à cette question en moins de deux minutes (...)

Save the date : Salon SME

Le Cabinet d’avocats BOUCHARD-LEBLANC, sera présent au salon SME (ex-salon des micro-entreprises), qui se tiendra du lundi 30 septembre au mardi (...)

Indemnité transactionnelle : régime fiscal

Bonne nouvelle, un accord a été trouvé entre les parties dans le cadre d’un litige en droit du travail. Cependant, vous vous interrogez sur le régime (...)