Immatriculation des navires de plaisance d’occasion
Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l’immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes, tout propriétaire (ou (...)
Avocats aux Barreaux de Paris et de l’Essonne, situé dans le 16e arrondissement de Paris et à Evry, le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC conseille et assiste les particuliers et professionnels dans toutes les procédures visant à défendre leurs intérêts en matière de droit maritime, fluvial, du nautisme et de la plaisance.
Passionnés de nautisme, installés en Ile-de-France nous intervenons sur l’ensemble du territoire pour le compte de nos clients, tant en conseil que devant les juridictions.
Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l’immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes, tout propriétaire (ou (...)
Le monde du nautisme et de la plaisance est vaste, tout comme ses enjeux juridiques. Le droit du nautisme et de la plaisance concerne aussi (...)