Droit du travail

Conseil de prud'hommes de Paris - Façade

Avocats aux Barreaux de Paris et de l’Essonne, situé dans le 16e arrondissement, le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC conseille et assiste salariés et cadres en entreprise dans toutes les procédures visant à défendre leurs intérêts en matière de Droit du travail.

Les problématiques juridiques dans le monde du travail sont nombreuses et souvent complexes.

L’intervention d’un avocat peut alors être nécessaire pour défendre vos droits, faire cesser une situation, et éviter d’être lésé.

le Cabinet d’avocats BOUCHARD-LEBLANC, vous accompagne tant en Conseil qu’en Contentieux pour trouver une solution rapide à votre litige.

Un avocat est-il toujours obligatoire en droit du travail ?

Devant le Conseil de prud’hommes, vous restez libre de vous défendre seul ou assisté d’un avocat.

Devant les juridictions d’appel (Cour d’appel), vous ne pouvez pas vous défendre seul depuis le 1er août 2016. Il vous faudra nécessairement recourir aux services d’un Avocat ou un Délégué Syndical.

En pratique, compte-tenu de la complexité procédurale tant devant le Conseil de Prud’hommes que devant la Cour d’appel, les parties faisaient déjà appel à l’assistance d’un Avocat.

Des délais de prescription de plus en plus courts

En matière de droit du travail les délais de prescription ne cessent de se réduire.

Il vous faut donc agir le plus rapidement possible.

Rappel des principaux délais de prescription
Nature de l’action Délai
Exécution du contrat de travail 2 ans
Contestation licenciement 12 mois
Rappel de salaire 3 ans
Contestation rupture conventionnelle 12 mois
Accident du travail/Maladie professionnelle 2 ans
Faute inexcusable employeur 2 ans
Harcèlement moral / sexuel 5 ans

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