Honoraires

Les honoraires des avocats sont libres.

Article 11.1 du RIN : L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

Pour vous permettre une visibilité sans ambiguïté de nos honoraires et maîtriser les coûts de notre intervention, une convention d’honoraires est systématiquement mise en place dès le premier rendez-vous.

Aucun dépassement d’honoraires n’est appliqué !

Modalités de calcul des honoraires :

Les honoraires varient selon plusieurs paramètres (nature de l’affaire, degré de complexité, le temps à y consacrer, importance des intérêts en cause etc...).

En fonction de ces paramètres, les honoraires du Cabinet peuvent alors être calculés selon :

  • un temps passé : dans ces conditions un estimation moyenne du temps à consacrer au dossier sera indiquée
  • une forfaitisation de l’intervention : le montant des honoraires sera globalisé en une somme forfaitaire comprenant diverses prestations préalablement établies
  • un pourcentage des gains obtenus : il s’agit d’un honoraire complémentaire de résultat, qui permet d’intéresser votre avocat à la bonne réussite du dossier.
“Un avocat est dans un procès ce qu’est un cuisinier dans un repas.” Aristippe

Principaux tarifs :

A titre indicatifs, les honoraires au temps passé au sein du Cabinet sont fixés à 215 € H.T.

La TVA actuellement applicable est de 20%.

Le temps moyen consacrer à chaque activité est le suivant :

Activité Temps moyen constaté
Rendez-vous au cabinet 1h
Rendez-vous extérieur 3h
Actes simples (constitution, signification à avocat, …) 15 minutes
Actes complexes (requête, assignation, conclusions, mémoire, dire, …) 1h par page écrite
Dossier de plaidoirie 30 minutes
Audience de plaidoiries 2h

Prise en charge des honoraires :

Pensez toujours à vérifier si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique. En effet, cette assurance viendra couvrir partiellement ou totalement les honoraires !

Sauf contrindication de votre part, le Cabinet sollicite systématiquement la condamnation de la partie adverse au paiement des frais que vous avez été contraint d’engager pour défendre vos intérêts.


Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 30 avril