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Veille règlementaire : hors-bord et obligation de porter un coupe-circuit accroché au poignet ou à la jambe

Par arrêté du 1er octobre 2023, l’article 240-2.01 « Dispositions générales » du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 (ce que l’on (…)

Veille réglementaire : Jet-ski obligation de porter une combinaison en néoprène

Par arrêté du 1er octobre 2023, la division 240 a été modifiée. En effet, jusqu’à présent, les pratiquants de jet ski pouvaient pratiquer leur (…)

YOUBOAT #76 Juin/juillet 2023

Retrouvez dès à présent, dans tous les kiosques, le numéro #76 du magazine YOUBOAT "spécial été". Au sommaire des news et actu, des idées (…)

Quelles réparations / indemnisations lorsque deux navires se heurtent ?

La responsabilité du fait des choses, définie par l’article 1242 du code civil, repose sur une responsabilité sans faute. Dès lors, si vous êtes (…)

Partenariat YOU BOAT - Quand le droit maritime et de la plaisance s’invite dans votre journal

A compter du numéro 75 du magazine YOUBOAT, retrouvez nous à chaque parution pour un article d’actualité juridique dans le domaine du droit (…)

Le droit de la plaisance maritime ou fluviale vous connaissez ?

Retrouvez en une courte vidéo un résumé du droit de la plaisance nautique, qu’elle soit maritime ou fluviale : Vous avez une question ? (…)