Accident du travail

Accident du travail - accident de trajet - maladie professionnelle - Faute inexcusable

Depuis la loi du 9 avril 1898, il est organisé un système de réparation forfaitaire compensant la perte de revenus professionnels et la prise en charge de prestations médicales.

C’est la raison pour laquelle, l’accident du travail (ou de trajet) fait l’objet d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale.

Avocats aux Barreaux de Paris et de l’Essonne situés dans le 16e arrondissement et à proximité du TGI d’Evry, le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à faire reconnaître vos droits en matière d’accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle.

Leur expérience endroit du travail et droit social, les amène à intervenir régulièrement devant l’ensemble des juridictions parisiennes et nationales, en particulier devant l’ancien TASS - Tribunal des affaires de la sécurité sociale - désormais remplacé par le Tribunal de Grande Instance.

Quelles démarches préalables ?

Si vous entendez contester une décision rendue par un organisme de sécurité sociale, concernant l’invalidité, l’incapacité ou l’inaptitude, etc... vous devez préalablement présenter vos arguments devant la Commission médicale de recours amiable.

Ce n’est qu’en cas d’échec de ce recours préalable obligatoire que le Tribunal de Grande Instance peut être saisi.

Face à la complexité des démarches et de la procédure mise en place, l’intervention d’un avocat peut se révéler nécessaire pour défendre vos droits et éviter d’être lésé.

Le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC, avocats à Paris 16 et Evry, saura vous apporter des conseils qualifiés dans vos démarches, pour faire reconnaître votre accident du travail, maladie professionnelle... ou en présence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Quelle différence entre accident du travail et accident de trajet ?


Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 14 mai