Par arrêté du 1er octobre 2023, l’article 240-2.01 « Dispositions générales » du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 (ce que l’on nomme couramment la « division 240 ») a été modifié.

En effet, lorsque votre navire est équipé d’un moteur hors-bord (mais également les VNM [1]), qu’importe que la commande s’opère à la barre ou en déporté, désormais le cordon de coupe-circuit en cas d’éjection du conducteur doit :

être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé

La division 240 précise également que le cordon de ce coupe-circuit ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire. Ainsi, tout déplacement du conducteur sur le navire doit s’effectuer seulement après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.

Attention également en cas de contrôle, même si cela tombe sous le bon sens, il est désormais obligatoire d’avoir à bord un second coupe-circuit filaire à un emplacement identifié :

• afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire ;
• et pour aller chercher la personne tombée à l’eau.

Notons que cet Arrêté du 1er octobre 2023 a été publié au Journal Officiel le 13 décembre 2023. Il est donc désormais applicable.

Précisons que ces règles ne sont applicables qu’aux bateaux à moteur. Les voiliers ne sont donc pas concernés par ce dispositif quand bien même ils seraient motorisés par un moteur hors bord.