Un directeur d’établissement n’est pas nécessairement un cadre dirigeant
La définition du statut de cadre dirigeant est scrupuleusement encadrée par l’article L. 3111-2 du Code du travail, lequel doit se voir confier des (...)
SYNTEC : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Vous êtes salarié ou cadre et votre contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets (...)
Taxe forfaitaire sur les CDD dits d’usage au 1er janvier 2020
Le projet de loi de finances pour l’année 2020 est actuellement en première lecture devant l’Assemblée Nationale.
Ce projet de loi prévoit (...)
Licenciement faute grave : justifié si dissimulation d’un trop-perçu de rémunération
En droit du travail, la faute grave - qui est un motif de licenciement disciplinaire - s’entend comme étant la faute qui rend le maintien du (...)
Assurance chômage : quels sont les changements à compter du 1er novembre 2019 ?
A compter du 1er novembre 2019, les règles relatives à l’assurance chômage vont fortement évoluées.
Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau de (...)
Rupture du contrat de travail en période d’essai : délai de prévenance
Pendant la période d’essai, employeur et salarié peuvent rompre à tout moment le contrat de travail, sans qu’il ne soit besoin d’apporter de (...)
