SYNTEC : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Indemnité légale de licenciement ou indemnité conventionnelle, faites le bon choix !
Vous êtes salarié ou cadre et votre contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, couramment appelée SYNTEC.
A l’approche de votre licenciement, ou de la négociation d’une rupture conventionnelle homologuée, vous vous interrogez sur le montant de l’indemnité de licenciement à laquelle vous pourriez prétendre ?
Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail au Barreau de Paris, vous répond et vous guide sur le montant auquel vous avez droit.
Le calcul de l’indemnité de licenciement passe par plusieurs étapes successives :
- Déterminer le salaire moyen de référence
- Calculer son ancienneté
- Faire le choix entre l’indemnité légale ou conventionnelle
- Procéder au calcul de l’indemnité.
Etape 1 : Déterminer le salaire moyen de référence
Pour calculer le montant de l’indemnité de licenciement à laquelle vous pouvez prétendre, vous devez initialement déterminer le montant de votre salaire moyen qui servira de référence pour les calculs.
Ce salaire de référence est calculé soit sur la moyenne de vos salaires bruts des 12 mois qui précèdent la rupture, ou sur la moyenne des 3 mois qui précèdent la rupture.
Vous retiendrez la meilleure moyenne obtenue.
Attention, si vous optez pour la moyenne des 3 derniers mois et si des primes annuelles ou exceptionnelles y figurent, vous devez les lisser sur une année.
Etape 2 : Calculer son ancienneté
Calculer son ancienneté n’est pas le plus compliqué.
Vous prenez pour point de départ votre date d’entrée dans les effectifs (et non la date de signature du contrat de travail), puis vous prenez comme point final la date de votre dernier jour dans les effectifs.
La date de dernier jour dans les effectifs se calcul non pas au jour de la notification du licenciement, mais au dernier jour du préavis !
Les années incomplètes seront proratisées.
Exemple : un salarié est entré dans les effectifs de la société le 15 décembre 2012. Il a reçu la notification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 22 avril 2019. Son préavis est de trois mois (cadre), de sorte que sa sortie des effectifs – même s’il a été dispensé par son employeur de l’exécuter – est prévue le 22 juillet 2019.
Dans ces conditions, son ancienneté sera la différence entre le 22 juillet 2019 et le 15 décembre 2012.
En l’espèce, son ancienneté sera donc de 6 ans et 7 mois.
Etape 3 : Faire le choix entre l’indemnité légale ou conventionnelle
Une fois encore, il vous appartient de faire un choix.
Ce choix portera entre l’indemnité légale ou l’indemnité conventionnelle. Bien entendu, le salarié ou cadre retiendra le montant le plus favorable.
Pour vous aider dans ce choix et déterminer lequel des modes de calcul de l’indemnité de licenciement est le plus favorable, ce petit tableau devrait vous aider :
| Ancienneté | Ingénieurs ou Cadres | Salariés non-cadres |
|---|---|---|
| Moins de 8 mois | Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement | |
| Entre 8 mois et 10 ans | Indemnité conventionnelle [1] | Indemnité conventionnelle |
| Entre 11 ans et 20 ans | Indemnité légale | |
| A partir de 20 ans | Indemnité conventionnelle | |
Etape 4 : Procéder au calcul de l’indemnité.
- Si vous avez opté pour l’indemnité légale de licenciement :
Jusqu’à 10 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale au quart du salaire moyen de référence par année d’ancienneté.
En d’autres termes, le calcul se résume ainsi :
A partir de la onzième année d’ancienneté, l’indemnité est égale au tiers du salaire moyen de référence par année d’ancienneté.
En d’autres termes, le calcul se résume ainsi :
Une vidéo résume ce calcul en moins de deux minutes :
- Si vous avez opté pour l’indemnité conventionnelle de licenciement :
Pour les cadres, l’indemnité est égale à 1/3 de salaire moyen de référence par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois.
Pour les salariés non-cadres, entre 2 et 20 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 0,25 mois de salaire moyen de référence par année de présence. A partir de la vingtième année d’ancienneté, l’indemnité est alors égale à 0,30 mois de salaire moyen de référence par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 10 mois.
Si vous avez un doute, que vous souhaitez faire une simulation de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre, ayez le bon réflexe et faites appel à votre avocat.
Le Cabinet BLAVOCATS intervient régulièrement auprès des salariés et cadres tant en Conseil qu’en Contentieux.
[1] Sous réserve de na pas atteindre le plafond de 12 mois de salaire