DROIT BANCAIRE

Droit bancaire, crédits, recouvrement de créances, saisies

Avocats aux Barreaux de Paris et de l’Essonne, situé dans le 16e arrondissement de Paris et à Evry, le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC conseille et assiste les banques, les entreprises et les emprunteurs dans toutes les procédures visant à défendre leurs intérêts en matière de Droit bancaire.

Les problématiques en matière de Droit bancaire sont nombreuses et souvent complexes.

Le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC vous accompagne dans toutes vos démarches, tant en Conseil qu’en Contentieux.

En quoi un avocat peut-il vous être utile en Droit bancaire ?

Qu’il s’agisse de recouvrer une créance, d’étudier une offre de crédit, de vous défendre devant une juridiction, de mettre en place une procédure de saisie ou de vous défendre face à une saisie, l’avocat connaît la procédure et les lois applicables.

En effet, les lois et les procédures ne sont pas les mêmes suivant qu’il s’agit d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel.

La validité et l’exécution du contrat de crédit varient selon sa nature.

Les modes de recouvrement également.

Ainsi, un crédit immobilier passé devant un notaire est déjà un titre exécutoire permettant de pratiquer une saisie.

Un crédit à la consommation souscrit dans une agence bancaire ou par internet nécessitera quant à lui d’obtenir un titre exécutoire grâce à un jugement pour qu’une saisie puisse être mise en place.

De même, un crédit à la consommation est beaucoup plus encadré qu’un crédit professionnel.

L’avocat peut également permettre de trouver un accord amiable entre une banque et un emprunteur en cas de litige.

Enfin, il ne faut pas oublier les questions de prescriptions.

Là aussi, la prescription varie selon la nature du contrat de crédit et selon la personne qui souhaite exercer l’action.

Ainsi, hormis les cas où l’assistance d’un avocat est obligatoire, devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel, celle-ci peut s’avérer particulièrement utile pour la défense de vos intérêts.


Auteur(s) : Me Emmanuel LEBLANC
Date de publication : 30 juillet